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Quelle est l’importance des mentions légales sur un site web ?

Alix M.

L’importance des mentions légales sur un site web n’est pas évidente. Pourtant il est obligatoire de publier ces informations, voici pourquoi

Les mentions légales correspondent aux indications qui donnent des informations sur le propriétaire d’un site et son activité. Mais ai-je besoin des mentions légales me direz-vous ? Evidemment ! Les mentions légales sont en effet obligatoires au risque d’écoper d’une amende. Voici donc ce que sont les mentions légales et surtout ce qu’elles doivent contenir.

Quelle définition pour les mentions légales sur un site internet ?

On appelle mentions légales sur un site internet toutes les mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un site web. Mais quel est l’intérêt des mentions légales ? Les mentions légales sont là pour rassurer les internautes sur l’identité de celui qui émet les informations. Le but est d’instaurer une certaine transparence. En effet, en plus de rassurer l’utilisateur sur l’identité du propriétaire du site, elles l’informent des conditions d’utilisation des données personnelles mais aussi des modalités d’utilisation des cookies. Cela rassure sur la fiabilité et le sérieux du site web.

Ces mentions sont obligatoires sur tous les sites internet, peu importe leur activité. Que ce soit un site e-commerce, un site vitrine, un blog, un forum de discussion… Tous les types de sites doivent avoir un endroit où sont écrites les mentions légales. Cependant, celles-ci seront différentes en fonction de l’activité et de l’objet du site.

De plus, ces mentions légales doivent être accessibles facilement par les utilisateurs. Elles ne doivent donc pas être cachées, l’internaute doit pouvoir les trouver sans avoir besoin de les chercher. C’est en effet une condition imposée par la loi. Les mentions légales sont obligatoires et en cas d’absence de celles-ci le propriétaire du site peut recevoir jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale.

Que doivent contenir les mentions légales d’un site ?

Que doivent donc contenir les mentions légales d’un site ? Tout dépend de votre activité, donc si votre site est professionnel ou s’il est personnel ou amateur. Ensuite il existe principalement trois catégories de mentions légales sur un site web : les mentions légales d’identification, les mentions légales sur les cookies et enfin les mentions légales RGPD sur les données personnelles.

  • Les mentions légales d’identification sont là pour indiquer l’identité du propriétaire du site. Une entreprise individuelle devra indiquer son nom, son prénom, son domicile et son numéro de téléphone tandis qu’une société indiquera sa dénomination sociale, son siège social, son numéro de téléphone et son numéro RCS. Les particuliers ont la possibilité de rester anonymes à condition de donner leur identité à leur hébergeur qui sera dans l’obligation de la donner en cas de litige.
  • Les mentions légales sur les cookies vous permettent d’informer l’utilisateur sur la présence et l’objectif des cookies, leur demander leur autorisation pour utiliser les cookies et donc leur donner la possibilité de les refuser. Un cookie est un fichier qui permet d’analyser le comportement et l’activité de l’utilisateur.
  • Les mentions légales RGPD concernent les données personnelles car les données des utilisateurs sont protégées. En effet le RGPD, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données, sanctionne les entreprises qui ne publient pas de charte sur le respect de la vie privée. Cette mention légale n’est obligatoire que si votre site collecte des données personnelles. Les mentions légales doivent donc préciser pourquoi vous traitez les données, si l’utilisateur a l’obligation de donner une information et les conséquences si jamais il refuse, à qui sont envoyées les données? Enfin, elles informent l’utilisateur qu’il a un droit d’opposition ou de rectification sur le traitement de données. Concernant cette mention légale, il y a beaucoup d’informations à fournir mais il est important qu’elle soit bien rédigée pour que vous soyez dans la légalité.

Voici donc les mentions légales qu’un site internet doit publier et ce qu’elles contiennent.

Comment écrire les mentions légales pour un site internet ?

Vous souhaitez maintenant savoir comment écrire les mentions légales pour un site internet ? Il n’y a rien de plus simple. Maintenant que vous avez compris pourquoi il faut mettre des mentions légales, vous pouvez commencer à les rédiger. Une fois que vous avez recueilli toutes les informations nécessaires à l’écriture de votre mention légale, vous pouvez les rédiger vous-mêmes et les intégrer à votre site internet. Vous pouvez également recourir à un générateur de mentions légales. Vous en trouverez sur internet, ils sont nombreux. Le principe est alors très simple, une fois que vous avez trouvé le générateur qui vous convient, vous entrez toutes les informations qu’il vous demande dans un formulaire puis l’outil génère lui-même la mise en forme des mentions légales. Par exemple pour générer des mentions légales Shopify vous propose une solution de générateur adaptée à votre site e-commerce.

Pour insérer vos mentions légales vous n’avez pas besoin de créer une nouvelle page sur votre site internet. Vous pouvez très bien les insérer sur une page déjà existante. Souvent, on retrouve un lien en bas de la page d’accueil ou dans le footer de votre site. Le footer correspond à la dernière partie de votre site, c’est le pied de page. De ce fait, le lien qui renvoie vers vos mentions légales peut apparaître en bas de chaque page du site web.